L’ADR a pour objectif de garantir la sécurité du transport des marchandises dangereuses par route. Cependant, sa mise en œuvre est souvent difficile dans le domaine spécifique des déchets dangereux.
Le guide de transport matières dangereuses ADR
Ce guide a pour vocation de clarifier les prescriptions applicables et de faciliter le transport des déchetsdangereux soumis à la réglementation ADR.
En effet, il convient de dissocier complètement les prescriptions applicables aux déchets dangereux au titre du Code de l’Environnement de celles applicables aux marchandises dangereuses au titrede l’ADR.
Les intervenants dans le transport de marchandises dangereuses doivent prendre les mesures appropriées selon la nature et l’ampleur des dangers prévisibles,afin d’éviter des dommages et, le cas échéant, d’en minimiser leurs effets. Ils doivent, en tout cas, respecter les prescriptions de l’ADR, en ce qui les concerne.
Lorsque la sécurité publique risque d’être directement mise en danger, les intervenants doivent aviser immédia- tement les forces d’intervention et de sécurité et doivent mettre à leur disposition les informations nécessaires à leur action.
L’ADR et l’arrêté français précisent certaines des obliga- tions incombant aux différents intervenants, notamment « dans le chapitre 1.4 de l’ADR et au paragraphe 2.1 de l’annexe I de l’arrêté TMD.
Les intervenants principaux au sens de l’ADR sont : .lexpediteur
.le collecteur/transporteur
.le destinataire
L’ADR précise les responsabilités de chacun de ces inter- venants pour les opérations de chargement, de transport et dedéchargement :
Il appartient à l’expéditeur, qui est en général le respon- sable del’établissementoù s’effectuele chargement ou le remplissage.
les dispositions suivantes sont respectées:
a) s’assurer que les marchandises dangereuses soient classées et autorisées au transport conformément à l’ADR.
b) le conducteur est titulaire d’une attestation de forma- tion en cours de validité et adaptée au transport à en- treprendre.
c) fournir au transporteur, de manière traçable, les ren- seignements et informations, le document de trans- port (BSD pour les déchets) et les documents d’accom- pagnementexigés.
d) n’utiliser que des emballages, grands récipients pour vrac (GRV) ou citernes agrééset aptes au transport des marchandises concernéeset portant les marques pres- crites par l’ADR.
e) veiller à ce que le personnel préposé au chargement ait reçu la formation prévue au 1.3 de l’ADR.
f) l’unité de transport est correctement signaliséeet pla- cardée à la sortie de l’établissement.
Pour le transport en colis :
g) vérifier les interdictions de chargement en commun.
h) s’assurer ducalage et de l’arrimage.
Pour le transport en citerne :
i) vérifier que l’unité de transport est munie de son(ses) certificat(s) d’agrément en cours de validité et adapté(s) au transport à entreprendre .
j) s’assurer que celle-ci ait été, si besoin est, convenable- ment nettoyée ou dégazée .
k) veiller lors du chargement, à ce que les consignes de remplissage soient affichées au poste et respectées. Après le chargement, s’assurer que les dispositifs de fermeture soient en position étanche et fermée.
L’emballeur, au sens de l’ADR est l’entreprise qui a la charge de remplir la marchandise dangereuse dans l’emballage ou le GRV. Dans le cas général, l’expéditeur remplit cette mission d’emballeur, mais il est suscepti- ble de la déléguer. Quoiqu’il en soit, il doit observer les prescriptions relatives aux conditions d’emballage, aux marques et étiquettesde danger sur les colis.
Le chargeur, au sens de l’ADR est l’entreprise qui charge les marchandises dangereuses dans un véhicule. Ce rôle peut être rempli selon les cas par l’expéditeur ou par le collecteur/transporteur. Quoiqu,il en soit, il luiappartient de vérifier l’intégrité de l’emballage avant chargement et de respecter les prescriptions au chargement, calage, arrimage et à la manutention.
En cas de contrôle négatif d’un des éléments ci-dessus et s’il ne peut pas être mis en conformité, le transport ne doit pas être effectué .
Le collecteur/transporteur doit notamment :
a) vérifier qu’il peut transporter avec son véhicule les marchandises dangereuses qui luisont remises confor- mément à l’ADR .
b) s’assurer que la documentation prescrite se trouve à bord de l’unité de transport (notamment les consignes écrites de sécurité).
c) s’assurer visuellement que les véhicules et le char- gement ne présentent pas de défauts manifestes, de fuites ou de fissures, de manquement de dispositifs d’équipement, etc. .
d) s’assurer que la date de la prochaine épreuve pour les citernes n’est pas dépassée .
e) vérifier que les véhicules ne sont pas surchargés .
f) s’assurer que les plaques étiquettes de danger et signalisations prescrites pour les véhicules soient apposées.
g) s’assurer que les équipementsprescrits dans les consi- gnes écrites pour le conducteur se trouvent à bord du véhicule .
h) s’assurer que le conducteur soit titulaire d’une attes- tation de formation en cours de validité et adaptée au transport à entreprendreet que les autres membres de l’équipage aient reçu la formation au titre du chapitre 1.3 de l’ADR.
si le collecteur/transporteur constate une infraction aux prescriptions de l’ADR il ne doit pas acheminer l’envoi jus- qu’à la mise en conformité .
Le destinataire est l’entreprise qui prend en charge les marchandises dangereuses à l’arrivée. Il a l’obligation de ne pas différer, sans motif impératif, l’acceptation de la marchandise.
Le déchargeur, au sens de l’ADR est l’entreprise qui dé- charge des marchandises dangereuses emballées ou vi- dange des marchandises dangereuses d’une citerne ou d’un conteneur pour le transport en vrac. Le déchargeur, qui est souvent le destinataire, a l’obligation de :
a) s’assurer que les marchandises sont bien celles à dé- charger;
b) vérifier, avant et pendant le déchargement, si les em- ballages, la citerne, levéhicule ou le conteneuront été endommagés à un point qui pourrait mettre en péril les opérations dedéchargement. Si telest le cas, s’as- surer que ledéchargement n’est pas effectué tant que des mesures appropriées n’ont pas été prises .
c) respecter toutes les prescriptions applicables au dé- chargement .
d) immédiatement après le déchargement de la citerne, du véhicule ou du conteneur, enlever tout résidu dan- gereux qui aurait pu adhérer à l’extérieur dela citerne, du véhicule ou duconteneur pendant ledéchargement et veiller à la fermeture des obturateurs et des ouver- turesd’inspection .
e) veiller à ce que le nettoyage et la décontamination prescrits des véhicules ou des conteneurs soient effectués (en particulier, en cas de fuites de matières toxiques ou infectieuses emballés).
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