Qu’est-ce que la formation ADR transport de marchandises dangereuses ?
Une formation est obligatoire pour toute personne dont le travail est lié au transport de matières dangereuses. Sont concernés notamment les salariés des expéditeurs, chargeurs, emballeurs, transporteurs, destinataires et déchargeurs.
Attention, les conducteurs exemptés de formation de base car transportant des marchandises sous les seuils du 1.1.3.6 et ceux transportant des QE et des LQ sont soumis à cette formation.
Les différents thèmes traités doivent être au minimum : risques et dangers des matières dangereuses, connaissance générale des prescriptions réglementaires, connaissance spécifique des prescriptions applicables aux postes de travail.
Cette formation est à réactualiser périodiquement pour tenir compte des évolutions réglementaires (au minimum tous les 2 ans, lors de la révision de l’ADR).
L’employeur doit conserver les relevés de formation. Il les communiquera sur demande à l’employé et à l’autorité compétente. Ces relevés de formation doivent être vérifiés par tout nouvel employeur avant prise de fonction.
Cette formation, dont le contenu est laissé à l’appréciation et sous la responsabilité de l’employeur, peut être délivrée en externe par un organisme de formation ou en interne par une personne compétente, comme un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses.
1.1. Qu’est-ce qu’une marchandise dangereuse selon l’ADR ?
Une marchandise est considérée comme dangereuse selon l’ADR lorsqu’elle présente un risque pour l’homme ou l’environnement.
Elle répond alors à différents critères de classement.
Elle peut être une matière, un objet, une solution, un mélange, une préparation ou un déchet.
Toutes les marchandises dangereuses au transport routier sont soit nommément citées, soit couvertes par des rubriques génériques de l’ADR.
Quelles sont les différentes classes de danger de l’ADR ?
Selon l'ADR, les classes de marchandises dangereuses sont les suivantes :
Classe 1 > Matières et objets explosibles
Classe 2 > Gaz
Classe 3 > Liquides inflammables (matières liquides et objets contenant de telles matières, ayant un point d’éclair inférieur à 60°C ainsi que les matières liquides explosibles désensibilisées)
Classe 4.1 > Matières solides inflammables, matières autoréactives et matières explosibles désensibilisées solides
Classe 4.2 > Matières sujettes à l'inflammation spontanée
Classe 4.3 > Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables
Classe 5.1 > Matières comburantes
Classe 5.2 > Peroxydes organiques
Classe 6.1 > Matières toxiques
Classe 6.2 > Matières infectieuses
Classe 7 > Matières radioactives
Classe 8 > Matières corrosives
Classe 9 > Matières et objets dangereux divers
Comment classer les mélanges et les déchets ?
Certains mélanges ou déchets ne sont pas nommément identifiés dans l’ADR. Il appartient alors au producteur, expéditeur ou chargeur de ces marchandises de les classer dans une rubrique générique dite « nsa » (« non spécifiée par ailleurs ») ou dans une rubrique générale dite « rubrique collective ».
Ce classement prend en compte les caractéristiques physico-chimiques des marchandises et le degré de danger prépondérant du mélange ou du déchet.
Comment identifier une marchandise dangereuse ?
Chaque marchandise dangereuse au transport est codifiée. En plus de sa désignation officielle (nom non commercial), un numéro d’identification international lui est attribué : c’est le numéro ONU.
Ce numéro ONU est complété des points suivants qui représentent la carte d’identité de la marchandise dangereuse :
■ la classe de danger et les éventuels risques subsidiaires supplémentaires,
■ le code de classification : il correspond au sein de chaque classe de danger à une catégorisation de produits effectuée selon leurs caractéristiques physiques et chimiques.
■ le groupe d’emballage – GE – (sauf certains produits) : il définit le degré de danger que la marchandise présente pour le transport. Le GE I correspond à des marchandises très
dangereuses, le GE II à des marchandises moyennement dangereuses et le GE III à des marchandises faiblement dangereuses,
■ les dispositions spéciales : elles viennent c ompléter les règles générales d’applicationde l’ADR,
■ le code de restriction en tunnel : il définit les autorisations de circulation dans les tunnels.
Exemple de codification du méthanol
UN 1230 →→ Numéro d’identification de la matière
METHANOL →→ Désignation officielle de transport
3 →→ Classe de danger du risque principal
(6.1) →→ Risque subsidiaire
FT1 →→ Code de classification
GE →→ Groupe d’emballage
279 →→ Dispositions spéciales
(D/E) →→ Code de restriction en tunnel
Ces informations sont des informations utiles devant être indiquées dans la fiche de données de sécurité du produit au point 14.
1.2. Comment choisir un emballage pour le conditionnement d’une marchandise dangereuse ?
Une marchandise dangereuse doit être conditionnée dans un emballage approprié. Au regard de la classification précise de la marchandise, notamment le groupe d’emballage, les différents types de conditionnement (fûts, sacs, caisses, grands récipients pour vrac, grands emballages...) sont proposés dans les « instructions d’emballage ». Ces instructions sont à respecter pour conditionner les marchandises devant être remises au transport routier.
Un marquage spécifique permet d’identifier la conformité aux prescriptions de l’ADR d’un emballage homologué pour contenir des marchandises dangereuses. Avec le procès-verbal d’épreuve de l’emballage, il est une source d’informations importantes pour connaître la compatibilité entre l’emballage et la marchandise conditionnée, ainsi que les instructions de fermeture du récipient.
Chaque emballage de matières dangereuses doit être étiqueté en fonction des risques principaux de la matière et des risques subsidiaires, le cas échéant.
1.4. Quels documents doivent accompagner le transport de matières dangereuses ?
a. Le document de transport marchandises dangereuse
Tout transport de marchandises, réglementé par l'ADR, doit être accompagné d’un document de transport communément appelé « Déclaration de matières dangereuses ».
Des mentions obligatoires permettent d’identifier qualitativement et quantitativement le chargement.
Les principales mentions obligatoires sur le document de transport sont :
■ le n°ONU précédé des lettres « UN »
■ la désignation officielle de transport
■ les numéros de modèle d’étiquette (le n° d’étiquette correspondant aux risques subsidiaires est en parenthèses),
■ le groupe d’emballage,
■ le nombre et la description des colis,
■ la quantité totale de chaque marchandise dangereuse,
■ le nom et l’adresse de l’expéditeur,
■ le nom et l’adresse du destinataire,
■ la mention de tout accord particulier,
■ le code de restriction en tunnels.
Des mentions spécifiques peuvent venir s’ajouter si nécessaire, par exemple : « déchet »,« dangereux pour l’environnement », « emballage de secours », « vide non nettoyé »,« transport conformément au 4.1.2.2 b) », « haute température », etc.
Pour les déchets réglementés, le bordereau de suivi de déchets (BSD) tient lieu de document de transport (en France) dans la mesure où les mentions obligatoires de l’ADR sont bienrenseignées dans la partie « producteur ».
Pour les déchets, des documents spécifiques peuvent être utilisés comme document du transport de matières dangereuses :
■ pour les déchets d’amiante : voir le formulaire CERFA 11861-03 – BSDA,
■ pour les déchets d’activité de soins à risques infectieux DASRI : voir le formulaire CERFA 11351-04.
b. Les consignes écrites pour l’équipage du véhicule
Les consignes doivent être remises par le transporteur à l’équipage du véhicule avant le départ, dans une (des) langue(s) que chaque membre puisse lire et comprendre.
Attention, le transporteur doit s’assurer que chaque membre de l’équipage du véhicule concerné comprend correctement les consignes et est capable de les appliquer.
Ces consignes doivent être disposées à l’intérieur de la cabine et à portée de mains.
Les consignes écrites doivent correspondre au modèle de quatre pages figurant dans l’ADR (voir bibliographie, site web de l’ADR).
c. Autres documents de bord
Parmi les autres documents obligatoires à bord, on peut noter notamment :
■ le certificat de formation du conducteur,
■ un document d’identification avec photographie pour chaque membre d’équipage, notamment pour des raisons de sûreté.
1.5. Quelles sont les spécificités pour le chargement/déchargement/manutention des matières dangereuses ?
Le protocole de sécurité qui doit être établi entre l’entreprise d’accueil et le transporteur pour toutes les opérations de chargement et de déchargement*, et les règles fixées par l’ADR seront en cohérence. La connaissance et le respect de ces règles participent à la réduction des risques d’accidents sur site et durant tout le transport.
Il est notamment strictement interdit aux membres d’équipage :
■ d’ouvrir les colis,
■ de procéder au nettoyage du véhicule s’ils constatent une fuite.
D’autres préconisations sont à respecter, par exemple :
■ manutentionner les colis en respectant les flèches d’orientation
■ disposer les colis de telle façon que les étiquettes de danger soient visibles.
En plus des exigences définies ci-dessus, des précautions sont à prendre pour la manutention des marchandises dangereuses, concernant plus particulièrement :
a. Interdictions de chargement en commun
Seules des marchandises compatibles sont autorisées dans un même véhicule.
La compatibilité est à vérifier en fonction de l’étiquetage de chaque colis.
Par exemple, une vigilance particulière est à porter aux marchandises étiquetées avec des étiquettes n°1, 1.4, 1.5 et 1.6 qui ne peuvent généralement pas être transportées avec d’autres marchandises dangereuses dans le même véhicule.
b. Précautions relatives aux denrées alimentaires
L’ADR impose pour certaines matières des précautions particulières lorsqu’elles doivent être chargées avec des denrées alimentaires. Il s’agit principalement des matières toxiques et infectieuses et de certaines matières de classe 9, qui ne peuvent être transportées avec des denrées alimentaires que dans le respect de certaines règles définies dans l’ADR.
Il convient également d’appliquer la réglementation nationale qui fixe les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments.
c. Manutention et arrimage
Les colis contenant des marchandises dangereuses doivent être arrimés par des moyens appropriés capables de les retenir.
Les colis ne doivent pas êtres gerbés sauf s’ils sont conçus pour. Ceci est indiqué sur les emballages et dans le marquage du colis, comme présenté au paragraphe 1.2.
Une attention particulière doit être portée :
■ aux moyens d’arrimage (sangles...) afin qu’ils n’abîment pas les colis,
■ à la manutention pour éviter que les colis ne soient endommagés par un traînage au sol, un choc, une manipulation brutale.
Ces préconisations viennent s’ajouter aux règles de bonnes pratiques que les entreprises peuvent mettre en place pour la manutention et l’arrimage des charges, ainsi qu’aux obligations mentionnées dans les contrats types.
Exemples :
Pour l’UN 3291 (déchet d’hôpital) : les colis doivent être entreposés dans des endroits frais, loin des sources de chaleur.
Pour l’UN 2984 (peroxyde d’hydrogène en solution aqueuse) : il est interdit d’utiliser des matériaux facilement inflammables pour arrimer les colis.
d. Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer à côté et dans les véhicules pendant la manutention des colis de matières dangereuses.
e. Véhicule
Il est interdit de charger/décharger des marchandises dangereuses sur la voie publique, sauf quelques exemptions identifiées dans l’arrêté TMD.
De plus, il est prescrit de maintenir le moteur du véhicule à l’arrêt pendant les phases de manutention des colis (sauf nécessité pour le fonctionnement des mécanismes assurant le chargement/déchargement), et d’immobiliser le véhicule.
1.6. Comment signaler un véhicule transportant des marchandises dangereuses conditionnées ?
a. Signalisation matières dangereuse ADR
Tout engin de transport routier de marchandises dangereuses doit être signalé avec des panneaux orange vierges disposés à l’avant et à l’arrière du véhicule, selon les quantités transportées (voir 1.9 « Exemptions »).
b. Placardage
Pour le transport de certaines matières de classe 1 et 7, le véhicule sera signalé avec des panneaux orange et des plaques étiquettes de danger.
Les plaques étiquettes correspondent aux étiquettes de danger qui sont présentes sur les emballages transportés.
Les plaques étiquettes sont positionnées sur les deux côtés et à l’arrière des véhicules.
c. Cas d’un transport à l’international
Dans le cas d’un transport de marchandises dans un conteneur, les plaques étiquettes de danger sont positionnées sur les quatre faces. Le véhicule transportant le conteneur est lui, signalé avec le panneau orange présenté ci-dessus. Pour un transport maritime, le n° ONU des produits peut être apposé sur le conteneur en fonction de la quantité transportée.
1.7. Quels équipements pour un véhicule de transport de marchandises dangereuses ?
a. Équipements divers
Les équipements suivants doivent se trouver à bord du véhicule.
Par membre d’équipage, doivent être disponibles :
■ un gilet fluorescent,
■ un éclairage portatif,
■ une paire de gants,
■ une protection des yeux.
Le transport des matières toxiques étiquetées avec les étiquettes n°2.3 et n° 6.1 requiert, à bord, un masque d’évacuation d’urgence par membre d’équipage.
Par véhicule, doivent être disponibles, en plus :
■ deux signaux d’avertissement,
■ une cale de roue,
■ du liquide de rinçage pour les yeux (sauf pour le transport de produits appartenant aux classes 1 et 2).
Les classes 3, 4.1, 4.3, 8 et 9 requièrent, en plus, la présence d’une pelle, une protection de plaque d’égout et un réservoir collecteur.
b. Les extincteurs
Toute unité de transport doit être équipée des extincteurs suivants :
■ dans les unités de transport de masse maximale admissible supérieure à 7,5 tonnes : des extincteurs à poudre ABC d’une capacité totale de 12 kg minimale (dont au moins un extincteur de 6 kg)
■ dans les unités de transport de masse maximale admissible comprise entre 3,5 et 7,5 tonnes : des extincteurs à poudre ABC d’une capacité totale de 8 kg minimale (dont au moins un extincteur de 6 kg),
■ dans les unités de transport de masse maximale admissible inférieure à 3,5 tonnes : des extincteurs à poudre ABC d’une capacité totale de 4 kg minimale.
Au minimum, un extincteur à poudre ABC de 2 kg sera disponible dans l’unité de transport, pour combattre un feu de moteur ou de cabine. La capacité de cet extincteur peut être inclue dans celle requise pour équiper l’unité de transport.
Ces extincteurs doivent porter une marque de conformité. Il faut vérifier avant toute remise en route du véhicule l’état des plombages et contrôler régulièrement les dates de vérification périodique. Ils doivent rester facilement accessibles et être protégés des effets climatiques.
1.8. Qu’est-ce que la sûreté ?
La sûreté au sens du transport de marchandises dangereuses se définit comme l’ensemble de « mesures à prendre pour minimiser le vol ou l’utilisation impropre de marchandises dangereuses pouvant mettre en danger des personnes, des biens ou l’environnement ».
À ce titre, tout transport de marchandises dangereuses répond à quelques obligations dont :
■ les marchandises ne sont remises qu’à des transporteurs dûment identifiés,
■ chaque membre d’équipage doit être en possession d’un document d’identification portant sa photographie.
■ les zones de séjour temporaire (terminaux, dépôts de véhicules...) sont sécurisées, bien éclairées et non accessibles au public
■ tous les participants à un transport doivent avoir été formés à la sûreté.
De plus, les différents intervenants de la chaîne doivent élaborer un plan de sûreté pour le transport des marchandises dangereuses identifiées réglementairement comme à « haut risque », listées dans le tableau du chapitre 1.10 de l’ADR. Ceci concerne, par exemple, les matières toxiques de groupe d’emballage I, les explosifs, les gaz toxiques, les matières infectieuses pour l’homme de UN 2814...
À ce titre, il est important que les transporteurs, les expéditeurs, les destinataires et les autorités compétentes collaborent pour échanger les renseignements adéquats à la sécurisation du transport.
1.9. Quelles exemptions à l’application de l’ADR ?
L’ADR prévoit des dispenses d’applications totales ou partielles à tout ce qui a été vu précédemment.
D’autres exemptions spécifiques au transport en France sont détaillées dans l’arrêté TMD.
a. Exemptions liées à la nature de l’opération de transport
Le transport de marchandises dangereuses effectué par des entreprises, lié accessoirement
à leur activité principale (tel que pour l’approvisionnement de chantier), est exempté des
prescriptions de l’ADR à condition de respecter les deux conditions suivantes :
■ les quantités de marchandises dangereuses ne doivent pas dépasser 450 l par emballage,
■ les quantités maximales totales par unité de transport fixées au 1.1.3.6 de l’ADR (voir 1.9 c suivant).
De plus, des mesures appropriées doivent être prises pour éviter toute fuite durant le transport.
Remarque : d’autres exemptions existent pour les particuliers, les services d’intervention, les transports d’urgence...
b. Exemptions liées aux dispositions spéciales par produit, emballage en quantité
limitée ou exceptée (voir 1.3.4, ADR)
Des dispositions spéciales exemptent certaines marchandises de toutes les obligations de l’ADR.
Par exemple : UN 1398 silico aluminium en poudre : matière non soumise à l’ADR lorsqu’elle est enrobée.
Des marchandises dangereuses peuvent faire l’objet d’exemptions du fait de leur conditionnement en quantités limitées (LQ). Pour ceci, les marchandises dangereuses doivent être exclusivement conditionnées dans des emballages combinés (emballages intérieurs placés
dans des emballages extérieurs appropriés). En plus, chaque emballage intérieur, tout comme chaque emballage extérieur (ou colis) doit respecter des quantités maximales de marchandise fixées par l’ADR.
Les obligations subsistantes concernent alors :
■ le principe du double emballage,
■ les limites de quantités de chaque emballage intérieur et de chaque colis,
■ le respect de certaines conditions d’emballage,
■ le marquage des colis avec l’étiquette ,
■ l’indication au transporteur de la masse brute totale,
■ le marquage des véhicules en fonction de la quantité transportée et de la masse maximale du véhicule, s’il n’y a pas de panneau orange.
Une autre exemption liée au conditionnement existe. Il s’agit des quantités exceptées « QE ».
Le principe du double emballage est là aussi présent mais les seuils de chaque emballage sont de l’ordre du gramme ou du millilitre. Il y a alors exemption totale aux règles de l’ADR.
Les obligations subsistantes concernent alors :
■ la formation des intervenants
■ la classification des marchandises dangereuses
■ le respect de certaines conditions d’emballage
■ la nature des emballages, épreuves, marquage et suremballage
■ un document de transport portant la mention « marchandise dangereuse en quantités exceptées » et le nombre de colis,
■ et la limite de 1000 colis par véhicule.
c. Exemptions liées aux quantités transportées par unité de transport
À chaque marchandise dangereuse correspond une catégorie de transport (0, 1, 2, 3, 4) qui permet de savoir quelle quantité maximale peut être transportée par unité de transport (véhicule), tout en étant dispensée partiellement de l’ADR.
Ces valeurs sont indiquées dans le tableau des dispenses partielles
L’envoi ne dépassant pas ces valeurs peut alors être confié à un transporteur qui ne dispose pas nécessairement d’un véhicule équipé et signalisé.
Dans ce cas, il n’est pas obligatoire notamment :
■ d’avoir dans la cabine les consignes écrites de sécurité. Cependant, du point de vue prévention, elles sont intéressantes à conserver dans le véhicule pour l’équipage,
■ que le conducteur soit en possession de son certificat de formation « de base ».
Cependant, il faut respecter :
■ la présence du document de transport (« déclaration matières dangereuses »),
■ l’étiquetage et le marquage des colis,
■ l’emballage conforme des colis,
■ l’extincteur de 2 kg,
■ la formation du personnel suivant le chapitre 1.3 de l’ADR,
■ le respect des règles de stationnement, respect de l’interdiction de chargement/
déchargement en espaces publics, interdiction de fumer...
0 Commentaires