Examen théorique VTC corrigé 2024

La Règlementation du T3P : formation vtc 2024

✅1 Annulation permis de conduire.
✅2 Délit pénal prévu par le code des transports (délits routiers, agressions sexuelles, cf code des transports, …)

  Question ouverte

2 Pour s'inscrire à l'examen d'accès à la profession, le candidat ne doit pas avoir fait l'objet d'une exclusion pour fraude lors
d'une session à un examen du T3P :

A dans les 10 ans qui précèdent sa demande
✅B dans les 5 ans qui précèdent sa demande
C dans l'année
D dans les 2 ans qui précèdent sa demande

  Question à choix multiple examen vtc corrigé 

3 Un examen médical supplémentaire à celui exigé pour exercer la profession de conducteur peut être demandé :

A En cas d'interruption d'activité pendant plus de six mois .

B En cas de suspension du permis de conduire de moins d'un mois .

✅C En cas d'invalidation et d'annulation du permis de conduire

4 Qu'est-ce qu'un service de transport régulier ?

Indication/Right answer : 

✅Service collectif dont l'itinéraire, les points d'arrêt, les fréquences les horaires, les tarifs sont
fixés et publiés à l'avance.

5 L'assurance dite responsabilité civile professionnelle (RCP) peut être invoquée par le conducteur s'il :

✅A abîme le vêtement de son passager en l'accompagnant jusqu'à son hôtel .

B accroche un autre véhicule en manœuvrant pour se garer .

C est contrôlé et n'a pas sa carte professionnelle .

6 Si un chauffeur utilise son véhicule T3P dans le cadre d'une activité non-professionnelle que doit-il faire ?

✅A enlever ou occulter toutes références à la profession exercée .

B il n'a pas le droit d'utiliser son véhicule en dehors de son activité professionnelle .

C apposer un panneau indiquant qu'il ne prend pas de client .

D ne rien faire de spécifique .

7 Parmi les condamnations suivantes, lesquelles peuvent être mentionnées au bulletin n° 2 du casier judiciaire ?

A transporter et déposer des objets, déchets, liquides insalubres en un lieu sans l'autorisation de la personne ayant la jouissance du lieu.

B transporter un appareil permettant de déceler la présence de systèmes servant à la constatation des infractions à la législation, ou à la réglementation de la circulation routière .

✅C poursuivre sa route, en connaissance de cause, après avoir occasionné un accident .

✅D conduire avec un taux d'alcool dans le sang de 0,8 gramme par litre ou plus

8 Quel est le terme utilisé quand un conducteur de T3P prend en charge un client sur la voie publique sans réservation au
préalable ?

Indication/Right answer :

✅ La maraude
  
9 Qui parmi les T3P peuvent être conventionnés par la caisse d'assurance maladie ?

✅A Les taxis
     B Les VTC
     C Les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues 

10 La réglementation du T3P se trouve dans le :

    A code préfectoral
    B code du travail
    C code pénal
✅D code du transport
  
11 Quelles sont les sanctions administratives encourues par un conducteur de T3P en cas de violation de la réglementation de
la profession ?

Indication/Right answer : 

✅ L'avertissement
✅ Le retrait (temporaire ou définitif) de la carte professionnelle.
  
12 Un artisan effectuant du T3P est victime d'un accident corporel de la circulation dans l'exercice de son activité, sous quel
régime est-il :

     A pas de régime particulier
     B accident du travail
✅ C de l'arrêt maladie
 
13 Une centrale de réservation doit justifier de l'existence d'un contrat d'assurance couvrant quel type de responsabilité ?

Indication/Right answer : 

✅ Elle doit prouver l'existence d'un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile
professionnelle

Question ouvert

14 Un conducteur de transport public particulier de personnes n'effectuant que des remplacements épisodiques doit-il être
titulaire d' une carte professionnelle ?

    A non si ces remplacements représentent moins de 10 heures par semaine.
     B non
✅ C oui

Question à choix multiple

15 Les centres de formation sont agréés par :

✅ A le préfet du département
      B le ministère des transports
      C le préfet de la région