Le transport routier des matières dangereuses

La  formation  de  base  est  exigée  pour  tous  les  transports.  En  France,  des formations spécialiséesqui sont au nombrede 4 plus 2 formations spécifiques (GPL   et   produits   pétroliers)   s'ajoutent   à   la   formation   de   base.   

Les spécialisations GPL et produits pétroliers ne sont pas valables dans les pays signataires  de  l'ADR.  Tous  les  5  ans,  les  conducteurs  doivent  suivre  des recyclages de la formation debase et des spécialisations et réussir les examens correspondants.
Dans certains cas, les recyclages sont effectués par des moniteurs internes aux entreprises qui sont spécialistes du transport des marchandises dangereuses.
Rappelons, par  ailleurs,  que  les conducteurs  doivent  suivre  :  . la  formation initiale minimale obligatoirede 4 semaines (FIMO) lorsqu'ilsdébutent dans le métier; . la formation continue obligatoire de sécurité tous les 5 ans (FCOS) dans le cadre deleur activité en entreprise; . passer les visites médicales pour proroger leur permis deconduiredans le cadre du code dela route.

Les  entreprises  de  transport  routier  de  matières  dangereuses ont mis en place des formations internes liées aux produits transportés.

Ces formations  sont, en partie, assurées par des moniteurs dentreprise, spécialistes de la matière dangereuse, qui ont l'expérience des produits et des  procédures , elles  concernent  notamment  la conduite/sécurité,  les procédures   de   transport   de   la   marchandise   ainsi   que   les   mesures d'intervention en cas d'accident.

Cette conviction des entreprises de transport de matières dangereuses est complétée  par  une  réglementation  forte,  gage  de  sécurité.  En  effet,  le transport routier de matières dangereuses sur le territoire français, mais aussi dans la plupart des pays dela grande Europe, est régi par une réglementation internationale ADR, qui définit strictement les normes de matériels, les règles deformation, de conduite, de sûreté et celles applicableslors des opérations de chargement et déchargement. Les missions du conseiller à la sécurité renforcentl’application de ces prescriptions.

Ce  transport  doit  également  satisfaire  aux  exigences  du  code  de  la route, du code du travail et à celles des textes concernant la protection del'environnement.

La réglementation transport matières dangereuses ADR 

accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), résulte d'une convention signée à Genève le 30 septembre 1957 dans le cadre del'ONU. Celui-ci est régulièrement mis à jour. Pour que l'ADR s'applique, il suffit que deux pays signataires del'ADR soient concernés par un transport international.

A ce jour, trente neuf pays l'ont ratifié. En France, il est entré en vigueur le 29 janvier 1968.

Depuis le 1er janvier 1997, l’arrêté ADR du 5 décembre 1996 a remplacé le RTMDR (règlement pour le transport des matières dangereuses par route). Cet arrêté transpose la directive européenne 94/55/CE du 21 novembre 1994 modifiée relative au rapprochement des législations des Etats Membres concernant le transport routier de matières dangereuses. En conséquence, en France, c'est l'ADR qui s'applique avec, en plus, des dispositions franco- françaises telles que la certification des entreprises, l'équipement des véhicules en moyens de télécommunication pour certains transports, l'étiquetagedesvéhicules de transport de colis, les obligations des parties en présence au chargement et au déchargement.

L'ADR prescrit des dispositions relatives à la construction et à l'équipement des véhicules. Ce sont des règles strictes dont on ne peut pas s'écarter. Elles sont notamment les suivantes :

Pour tous les véhicules :

• deux extincteurs minimum permettant de combattre aussibien un incendie de moteur qu'un incendiede chargement ;

• limiteur de vitesse pour les véhicules à moteur d'un PTAC supérieur à 12 tonnes (80km/h). Les véhicules à moteur dont le PTAC est compris entre 3,5 tonnes et 12 tonnes, immatriculés pour la premièrefois à partir du 1er janvier 2005, doivent être équipés d’un limiteur de vitesse réglé à 80 km/h ;

• équipements divers (cale, deux signaux d’avertissement autoporteurs ou feux de couleur orange clignotant indépendant du système électrique, un baudrier ou un vêtement fluorescent pour chaque membre de l’équipage, une lampe de poche, une protection respiratoire pour les gaz toxiques, protection individuelle et équipement nécessaire indiqués dans les consignes écrites).

Leur manutention et leur transport sont strictement réglementés.

La classification des marchandises dangereuses repose pour chaque classe sur la définition de critères objectifs de classement. Elle est assortie d'une nomenclature numérique.

Chaque produit s'identifie par 2 numéros :

Un numéro d'identification du danger et un numéro ONU pour chaque matière.

Le numéro de danger indique la classedontrelèvele produit, la nature et l'intensité du ou des risquesprésentés :

exemple 336 signifie :

3 - matièrede la classe 3 (liquide inflammable)

33 - matière liquide très inflammable

336 - matière liquide très inflammable et toxique

Le numéro ONU provientdes recommandations de l'ONU.

Tous les produits transportés sont définis par la réglementation des matières dangereuses et sont repérés sur levéhicule par des panneaux orange, à l'avant et à l'arrière, avec le numéro d'identification du danger et le numéro ONU duproduit transporté, ainsi que des plaques étiquettes symbolisant le ou les risques du ou des produits transportés.

Pour renforcer lasécurité, une réglementationspécifiques'applique sur les trois points suivants :

des véhicules ou ensembles de véhicules de plus 7,5 tonnes de PTAC est interdite sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier lessamedis et veilles de jours fériés à partirde 22 heures jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés. De plus la circulation de ces véhicules est interdite :

- 4 samedis en hiver sur le réseau Rhône-Alpes, de 7 à 18 heures et de 22 à 24 heures, puis de 0 à 22 heures ledimanche. Leur circulation est autorisée de 18 à 22 heures les samedis concernés :

- 5 samedis en été sur l’ensemble duréseau, de 7 à 19 heures, puis de 0 à 22 heures le dimanche. Leur circulation est autorisée de 19 à 24 heures les samedis concernés.

Les dérogations permanentes, les dérogations préfectorales individuelles de courte et longue durée sont applicables pendant ces périodes d’interdiction. Il y a aussi des restrictions supplémentaires de circulation sur certaines portions d’autoroute en Ile de France.

des véhicules transportant des matières dangereuses et dont le PTAC est supérieur à 12 tonnes est limitée à : sur autoroutes, 80 km/h . sur routes prioritaires et signalées comme telles : véhicules équipés ABS, 70 km/h, véhicules non équipés ABS, 60 km/h . sur autres routes, 60 km/h . en agglomération, 50 km/h, parfois moins suivant les règlementations locales

Il est réglementé dès que sa durée dépasse 2 heures. Cependant, entre 2 heures et 12 heures,il est toléré en agglomération sous réserve qu'ilait lieu sur un espace libre approprié, à plus de 30 mètres de tout lieu habité ou de tout établissement recevant du public.

Au-delà de 12 heures, le stationnement doit être effectué hors agglomération, à plus de 50 mètres de tout lieu habité ou de tout établissement recevant du public. Il est toutefoistoléré en agglomération sous réserve qu'ilait lieu dans un dépôt soumis à la réglementation des installations classées ou dans un parc surveillé.