la réglementation sociale européenne (RSE)
la réglementation sociale européenne (RSE) qui s'applique au transport routier de marchandises et de voyageurs.
Qui est soumis à la RSE transport routier ?
- La RSE harmonise les aspects des temps de conduite et de repos des conducteurs de véhicules de plus de 3,5 t ou de plus de 9 places dans les États membres de l'Union européenne et certains pays tiers .
Pourquoi la RSE transport ?
La RSE vise à améliorer la sécurité routière, les conditions de travail des chauffeurs routiers et le niveau de concurrence entre les entreprises de transport .
-La RSE définit le temps de service comme la durée pendant laquelle le conducteur se met à la disposition de son employeur. Il inclut le temps de conduite, le temps de chargement, le temps d'attente, le temps d'entretien.
- La RSE impose des limites au temps de conduite et des obligations de pause et de repos. Par exemple, la durée maximale d'une période de conduite continue ou fractionnée ne doit pas dépasser 4 h 30 avant un repos minimum obligatoire de 0 h 45 . Le temps de conduite maximal par période de 24 h est de 9 h, prolongeable d' 1 h deux fois par semaine .
Comment fonctionne le chronotachygraphe numérique ?
- La RSE prévoit l'utilisation d'un chronotachygraphe ou d'un tachygraphe numérique pour enregistrer les données relatives au temps de service et au temps de conduite. Ces données doivent être conservées pendant 28 jours par le conducteur et pendant un an par l'employeur.
Un chronotachygraphe est un appareil qui enregistre la vitesse, le temps de conduite et les activités des conducteurs de véhicules de transport routier. Il permet de contrôler le respect de la réglementation sociale européenne (RSE) qui fixe les limites et les obligations en matière de temps de service, de pause et de repos. Il existe deux types de chronotachygraphes : analogique et numérique¹.
Un chronotachygraphe analogique utilise des disques de papier sur lesquels sont tracées les courbes de vitesse et les symboles d'activités. Le conducteur doit insérer un disque par jour et le conserver pendant 28 jours. Le chronotachygraphe analogique est relié à un capteur de mouvement et à un limiteur de vitesse installés sur le véhicule².
Un chronotachygraphe numérique utilise des cartes à puce sur lesquelles sont enregistrées les données de vitesse et d'activités. Le conducteur doit insérer sa carte personnelle dans le lecteur du chronotachygraphe et la retirer à la fin de son service.
Le chronotachygraphe numérique est également relié à un capteur de mouvement et à un limiteur de vitesse, ainsi qu'à une imprimante intégrée qui permet d'éditer des tickets récapitulatifs. Le chronotachygraphe numérique conserve les données du véhicule pendant 365 jours et celles du conducteur pendant 28 jours .
Les sanctions en cas de non-respect de la RSE
dépendent de la nature et de la gravité de l'infraction commise. Elles peuvent aller de simples amendes à des peines de prison, voire à une suspension de l'attestation de capacité. Voici quelques exemples de sanctions possibles :
- Pour les infractions au chronotachygraphe, les amendes peuvent varier de 135 € à 3750 €, selon la classe de la contravention. En cas de délit, comme la falsification des données ou l'absence de chronotachygraphe, les peines peuvent atteindre 1 an de prison et 30 000 € d'amende.
- Pour les infractions au temps de conduite et de repos, les amendes peuvent varier de 135 € à 750 €, selon la classe de la contravention. En cas de dépassement important de la durée de conduite ou d'insuffisance de repos, les peines peuvent atteindre 6 mois de prison et 15 000 € d'amende.
- Pour les infractions aux règles de cabotage, les amendes peuvent varier de 750 € à 30 000 €, selon la gravité de l'infraction. En cas de récidive, les peines peuvent atteindre 2 ans de prison et 60 000 € d'amende.
Ces sanctions s'appliquent aux conducteurs, mais aussi aux entreprises de transport, qui sont responsables du respect de la RSE par leurs salariés. Il est donc important de se conformer aux règles de la RSE, non seulement pour éviter les sanctions, mais aussi pour garantir la sécurité routière, les conditions de travail des chauffeurs et la concurrence loyale entre les transporteurs.
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